CONDITIONS GENERALES DE VENTE (GCV)

Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal entre Magali de Almeida et toute personne (dénommée ci-après "Le Client") et s’appliquent à toutes les prestations proposées sur le site www.magalialmdphotographie.com.

Toute reservation d'une prestation présentée sur le site implique la consultation et l’acceptation sans réserve, de la part du Client, des présentes CGV ainsi que des tarifs appliqués.

Magali de Almeida se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes CGV.

Champ d'application

1) Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les offres et prestations réalisées par le photographe.

2) Sauf convention contraire entre les parties, Le Client reconnaît avoir engagé le Photographe en raison de son style photographique auquel il adhère : Il lui laisse toute la liberté pour réaliser la prestation et éditer les photos selon sa seule inspiration.

3) Le photographe peut faire appel aux auxiliaires de son choix (assistants, visagistes, stylistes, etc.) pour l’exécution des travaux photographiques.

4) Le client reconnaît que les photographies livrées par le photographe sont

des œuvres protégées par le droit d’auteur au sens de la LDA (Loi fédérale du

9 octobre 1992 sur le droit d’auteur).

5) Les photographies au format RAW, restent la propriété du photographe.

6) Les réclamations relatives au contenu ou à la qualité des photographies

doivent être communiquées dans un délai de 8 jours à compter de leur

réception par voie de demande en garantie. À défaut, les photographies sont

réputées acceptées.

7) Si le client omet de s’acquitter de son obligation (prévue par le paragraphe

8) ou s’il repousse une prestation moins de deux jours ouvrables avant la date fixée, il est tenu de rembourser les frais déjà occasionnés ainsi que les frais de tiers. En outre, le photographe peut prétendre à un dédommagement équivalent à 50% des honoraires convenus pour la prestation.

9) Le photographe peut citer le client comme référence, notamment sous forme écrite ou électronique (Internet).

Droits d’exploitation

10) Le présent contrat est soumis au droit suisse.

11) Le droit au respect de l’œuvre protège l’intégralité de l’œuvre qui ne doit être ni modifiée, ni dénaturée.

12) Le Photographe autorise le Client à reproduire et diffuser ses images sur les réseaux sociaux, site internet, dès lors que le Client :

• Mentionne le nom du Photographe sous une forme ou une autre. Cette mention doit figurer au regard de chaque photo dans des conditions permettant, sans ambiguïté ni confusion, l’identification de l’auteur et de la photographie
• S’engage à ne pas modifier les images (couleurs, contrastes, recadrage, etc.) pour quelque raison que ce soit

Si la Cliente souhaite dépasser ces cadres, elle devra adresser une demande en ce sens à la Photographe.

Droit à l'image

13) Le Client est informé que le Photographe pourra utiliser certaines photos prise lors de la prestation, avec l’accord préalable du Client.

Cette diffusion répond à un certain nombre de critères très stricts que le Photographe s’engage à respecter :

• Elle ne concerne que la seule promotion de l’activité du Photographe : il s’agit de ne montrer que des photos mettant en valeur son travail et lui permettant de promouvoir et développer son activité
• Dans le respect des textes, aucune photo susceptible de porter atteinte à la réputation des personnes représentée, ou risquant de leur nuire d’une façon quelconque, ne sera diffusée.
• Aucun lieu ou nom de sera divulgué

Pour toute autre utilisation, le Photographe devra obtenir un accord écrit du Client.

Honoraires

14) Le payement se fait le jour de la prestation, par virement bancaire, TWINT, argent liquide ou Paypal.

15) Pour les prestations dont le montant dépasse 500 CHF, un acompte de 50% est demandé lors de la confirmation de réservation de la prestation. Les reste de la somme est versée le jour de la prestation.

16) Le prix de la prestation inclue les déplacements dans un rayon de 30 kilomètres de Genève. Au delà, le photographe peut demander au Client un montant supplémentaire équivalent à la distance parcourue pour effectuer la prestation.

For et droit applicable

17) Le for exclusif et le lieu d’exécution sont le lieu du domicile du client ou un lieu publique. Le présent contrat est soumis au droit matériel suisse. Les fors obligatoires restent réservés.